Au Mali, le projet de Constitution concentre les pouvoirs aux mains de la présidence

Au Mali, le projet de Constitution concentre les pouvoirs aux mains de la présidence

Le texte qui devrait être soumis à un référendum le 19 mars et rétrograde le statut de la langue française, divise la scène politique.

La présidence y voit « l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique », cristallisant « l’espoir de la nation tout entière ». Et pourtant, le projet de Constitution du Mali, remis lundi 27 février au colonel Assimi Goïta, chef de l’Etat depuis son double putsch d’août 2020 et de mai 2021, divise la classe politique et la société civile malienne. Consulté par Le Monde, le document de vingt-neuf pages, qui amende un avant-projet de loi fondamentale rendu public en octobre 2022, renforce considérablement les pouvoirs du président.

Si le nouveau texte précise que ce dernier ne peut « en aucun cas » briguer plus de deux mandats, il lui donne la possibilité de prendre des « mesures exceptionnelles » en cas de menace « grave et immédiate » à laquelle aurait à faire face ce pays en proie au terrorisme depuis le début de la guerre, déclenchée au nord en 2012 par une coalition de groupes terroristes et indépendantistes. Dans la nouvelle mouture, le président peut aussi « ordonner la mobilisation générale » des citoyens afin de défendre la patrie « lorsque la situation sécuritaire l’exige ».

Conduite de la politique de la nation à la place du gouvernement, pouvoirs de nomination et de révocation du premier ministre et des ministres, initiative des lois au même titre que les parlementaires, responsabilité du gouvernement devant lui et non plus face à l’Assemblée nationale et enfin, possibilité de dissoudre cette dernière : « l’essentiel des pouvoirs est concentré dans les mains du président », fustige Kassoum Tapo.

Montée de l’influence de Moscou

Pour cet avocat, ancien ministre de l’administration territoriale et membre du Cadre d’échanges, un regroupement de plusieurs partis et coalitions politiques, l’organisation des pouvoirs détaillée dans le projet relève du « grand n’importe quoi ». Les autorités ont « enlevé au gouvernement tous ses pouvoirs », précise-t-il. « Elles oublient qu’une cohabitation est possible, ajoute-t-il. Ce projet a été fait pour contenter la rue. »