L’avancée des groupes armés vers le Sud et l’opération franco-malienne subséquente, qui a permis d’y mettre un terme et d’engager la libération du Nord du pays, ont entrainé l’accélération du déploiement de la MISMA et la prise d’autres mesures.

Des préparatifs rassurants

Plusieurs États membres de la CEDEAO et d’autres pays du Continent ont pris des mesures soit pour annoncer des contributions en troupes à la MISMA et/ou accélérer leur déploiement (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Libéria, Niger, Nigéria, Sénégal et Tchad), soit, s’agissant notamment des voisins immédiats du Mali (Algérie et Mauritanie), pour renforcer davantage la surveillance de leurs frontières, ou même les fermer, afin de prévenir tout mouvement d’armes ou de combattants en faveur des groupes armés rebelles terroristes et criminels.

L’effectif de 3 300 éléments en uniforme prévu dans le CONOPS de la MISMA, tel qu’autorisé par le Conseil de paix et sécurité de l’UA dans son communiqué du 13 novembre 2012 et le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2085 (2012)du 20 décembre 2012, a été très vite dépassé, compte tenu de la gravité de la menace.

À la date du 3 mars 2013, l’UA et la CEDEAO avaient enregistré des promesses de contributions à hauteur de 7 727 soldats et policiers. À la même date, 6 167 soldats se répartissant comme suit étaient déployés sur le terrain : Bénin (300), Burkina Faso (498), Ghana (125), Guinée (144), Niger (675), Nigeria (1 186), Sénégal (501), Tchad (2 015) et Togo (723).

En coordination avec les forces françaises et maliennes, les contingents de la MISMA occupent des positions stratégiques à travers notre territoire, notamment à Bamako (Bénin et Ghana), à Markala et Diabali (Burkina Faso), à San (Guinée et Sénégal), à Ansongo et Gao (Niger), à Banamba (Nigeria), à Kidal et Tessalit (Tchad), à Sevaré, Bandiagara et Koro (Togo).

Les préparatifs étaient également en cours pour le déploiement des premiers éléments de police et d’un noyau de la composante civile, dans le courant du mois de mars 2013.

Les objectifs stratégiques de la MISMA

En application d’une décision du Conseil de paix et sécurité de l’UA, une conférence de planification s’est tenue à Bamako, du 15 au 21 février 2013. Celle-ci a élaboré un CONOPS conjoint révisé, sur la base des deniers développements intervenus sur le terrain. La conférence a rassemblé des experts civils et militaires des Commissions de l’UA et de la CEDEAO, du Mali et de partenaires bilatéraux et multilatéraux. Le concept d’opérations (CONOPS) révisé prévoit notamment un accroissement de l’effectif de la MISMA, qui passe ainsi de 3 300 à 9 620 hommes, dont 171 éléments appartenant à la composante civile, 8 859 militaires et 590 policiers.

Dans son nouveau format, la MISMA vise notamment les objectifs stratégiques suivants : faciliter la mobilisation des ressources pour soutenir les FDSM ; appuyer les autorités de notre pays en vue de la restauration de l’autorité de l’État et de la préservation de l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Mali; réduire les menaces posées par les groupes terroristes et les réseaux criminels transnationaux au Mali et établir un environnement sûr et sécurisé ; soutenir les autorités de notre pays dans la mise en œuvre de la Feuille de route pour la transition et les assister dans la réforme du secteur de la défense et de la sécurité.

Les opérations se dérouleront en trois phases : une phase d’expansion et de consolidation qui a débuté en mars 2013, une phase de stabilisation, qui couvre la période des élections, et, enfin, une phase de transfert des responsabilités aux FAMa.

La direction stratégique de la MISMA est assurée par la Commission de l’UA. Le Représentant spécial de la Présidente de la Commission est responsable de l’exécution du mandat de la Mission et exerce l’autorité d’ensemble sur les personnels civils, militaires et de police dans la zone de la Mission. Le Représentant spécial adjoint aura la responsabilité de la gestion des unités organiques civiles. Le Commandant de la Force et le chef de la composante police ont le contrôle opérationnel des forces qui leur sont affectées.

Le CONOPS révisé a été approuvé par la 42e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Yamoussoukro les 27 et 28 février 2013.

Les attentes et les engagements

Alors que l’UA et la CEDEAO s’employaient, à travers la MISMA, à apporter un appui initial aux autorités nationales, il est clair que l’assistance des Nations unies était requise en ce qui concerne la stabilisation de la situation sur le long terme, notamment à travers la transformation de la MISMA en une opération des Nations unies.

Lors de sa réunion de Bruxelles, le 5 février 2013, le Groupe de soutien et de suivi a apporté son appui à cette transformation, précisant à cet égard qu’une opération des Nations unies devrait être dotée d’un mandat approprié et concourir à la préservation de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali.

La 42e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO a demandé à la Commission de la CEDEAO, en étroite collaboration avec la Commission de l’UA, d’adresser une requête aux Nations unies à l’effet de soutenir la requête formelle du Mali portant sur la transformation de la MISMA en une opération de maintien de la paix des Nations unies, avec un mandat approprié, dès que les conditions le permettront.

De façon plus spécifique, il est essentiel que toute opération des Nations unies soit dotée d’un mandat approprié et inscrive son action dans la perspective d’un appui ferme au Gouvernement. D’évidence, il ne peut s’agir d’une mission traditionnelle de maintien de la paix, dont le déploiement est subordonné à la réalisation préalable d’une « paix à maintenir ». Il doit plutôt s’agir d’une mission d’imposition de la paix fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations unies. En d’autres termes, l’opération envisagée des Nations unies doit aider à la pleine restauration de l’autorité du Gouvernement sur l’ensemble de son territoire et à la préservation de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du pays, y compris en soutenant les efforts visant à démanteler les réseaux terroristes et criminels opérant au nord du pays. À cet égard, la composante militaire de la Mission devrait disposer d’une capacité de réaction rapide suffisamment robuste pour la réalisation des objectifs poursuivis.

De même, la mission envisagée des Nations unies devrait contribuer à l’approfondissement de la coopération régionale dans le domaine sécuritaire. Celle-ci est cruciale à la réussite de la lutte contre le terrorisme et le crime transnational, qui plus que jamais demeure une priorité. Dans ce cadre, il s’agit, tirant les leçons de la situation vécue, d’enrichir les dispositifs de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, à travers la mise en place de dispositifs de nature à faciliter la coordination et la synergie en matière de collecte et d’échange de renseignements, ainsi que de formation et d’équipement, en vue de promouvoir la sécurité collective dans l’espace sahélo-saharien.

Il serait hautement souhaitable, plaide Addis-Abeba, que la nomination du Représentant spécial qui dirigerait une mission éventuelle des Nations unies intervienne à l’issue de consultations appropriées avec la CEDEAO et l’UA, afin de contribuer à l’appropriation par l’Afrique de cet effort et à l’optimisation de l’efficacité de la Mission. Dans ce contexte, il importe d’assurer une certaine continuité dans la direction de la Mission.

D’une façon plus générale, l’objectif de la communauté internationale devrait être de renforcer le leadership et l’appropriation par les Maliens du processus de sortie de crise et de consolidation de leur État. Cette appropriation est au cœur du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali adopté par le Conseil, le 24 octobre 2012. Dans cette perspective, le processus de reconstruction de l’État doit être conçu et dirigé par les Maliens eux- mêmes. Les acteurs internationaux ont certes un rôle important à jouer; mais celui-ci doit être clairement un rôle de soutien et d’accompagnement, dans le strict respect de la souveraineté du Mali.

Les réponses en deçà des attentes

Mais hélas, les fruits n’ont pas été à la hauteur de la promesse des fleurs. Notre pays après avoir subi l’occupation, a le net sentiment de vivre une invasion qui ne dit pas son nom. Pourquoi les Maliens se sentent floués, trahis par la Communauté internationale ? On s’attendait à de l’aide concrète, décisive pour restaurer notre souveraineté, on nous a servi une recolonisation déguisée, pardon une méprisante mise sous tutelle…

Pour cause ?

Les résolutions 2071 du 12 octobre 2012 et 2085 du 20 décembre 2012 éclairent parfaitement sur la démarche du Conseil de sécurité face à la gravité de la situation de notre pays. En procédant par inertie sinon attentisme et par délégation à la CEDEAO malgré la tragédie que vivaient les populations sous occupation, le Conseil de sécurité fait le service minimum. Prétexte : les autorités de transition de notre pays avaient fait appel à la CEDEAO pour une intervention militaire afin de rétablir l’intégrité territoriale du pays.

Pour faire sortir la grosse machine onusienne de sa torpeur, les autorités de la transition saisissent le Secrétaire général des Nations unies d’une lettre le 18 septembre 2012 et accompagnée d’une autre de la CEDEAO le 22 septembre 2012.

La résolution 2071, prise sur la base du chapitre VII, est fondamentale, car elle reconnaît le Gouvernement de transition présidé par le Pr Diacounda TRAORE et lui confère par la même une légitimité internationale. C’est sur cette base que la France se basera pour intervenir militairement dans notre pays en réponse à la demande d’aide d’un gouvernement légitimé en conformité avec le droit international.

Pour ce qui est de l’intervention, le Conseil de sécurité s’appuie sur la France, mais sans la nommer si ce n’est sous le vocable de « Partenaires bilatéraux » désignant ainsi la CEDEAO et l’Union Africaine.

Mais en réalité, cette résolution 2085 planifie une intervention militaire de la CEDEAO et des partenaires bilatéraux sous l’égide des Nations Unies puisque le Conseil s’y déclare prêt, après la remise du rapport du Secrétaire général, à donner suite à la demande des autorités de transition afin qu’une force militaire internationale prête son concours aux FAMa en vue de la reconquête des régions occupées.

Cependant, le Conseil de sécurité ne va pas au bout de la logique, car alors qu’il estime qu’il y a une menace contre la Paix, cette résolution 2071 s’avère à mi-chemin d’éventuelles résolutions plus coercitives. Échaudé par la crise libyenne, le Conseil avance prudemment en constatant la défaillance de notre État en octobre 2012 qui ne contrôle que la Capitale et ses abords. Or, en réalité, le Mali était bien dans un état comateux nécessitant une assistance plus décisive, car il y a un risque certain de voir naître un État voyou dirigé par les groupes terroristes et où les bandes criminelles seraient solidement implantées.

Entre les lignes, la résolution 2071 met en place un véritable agenda pour la renaissance de l’État à travers deux dispositifs pour pallier la défaillance et qui passe par une mise sous tutelle légère de notre pays.

La mise sous tutelle du Mali par le Conseil de sécurité

La situation au Mali fin 2012 est catastrophique obligeant le Conseil de sécurité à adopter la résolution 2085 du 20 décembre 2012, puis la résolution 2086 du 21 janvier 2013. Notre Maliba est désormais sous une tutelle évolutive, voire une sorte de curatelle.

Du fait de l’insuffisance des moyens des forces africaines missionnées fortuitement et par facilité par un Conseil de sécurité divisé et aux abois, et d’une intervention fulgurante française, car rapide et décisive, le Mali est placé sous une tutelle lourde par la résolution 2100 du 25 avril 2013 qui s’approprie à moindres frais une intervention qualifiée dans un premier temps de hasardeuse.

1. Une mise sous tutelle évolutive

Le constat est assez simple et clair : l’État, c’est-à-dire les autorités transitoires ne peuvent plus exercer l’effectivité des pouvoirs du fait de l’avancée des rebelles, de la débâcle de l’armée régulière et de l’ingérence permanente non pas seulement des putschistes, mais aussi de la CEDEAO. La résolution 2085 tente de rétablir la situation en mettant en place un processus politique doublé d’un dispositif de sécurité.

-Le processus politique devrait obéir à un agenda précis, à savoir le rétablissement de l’ordre constitutionnel nécessitant l’organisation d’élections présidentielles et législatives impliquant une participation active de la CEDEAO. Les rebelles non terroristes, c’est-à-dire le MNLA, Ansar dine et le HCUA, sont conviés à établir un dialogue avec les autorités de transition, mais cela n’est possible que s’ils rompent tout lien avec Al-Quaïda islamique au Maghreb et le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest.

-En ce qui concerne le dispositif de sécurité, l’objectif est, pour nos troupes, de reconquérir le territoire et de protéger les Droits de l’Homme. Mais il s’agit là d’une illusion, car, sans aide extérieure, l’action est vouée à l’échec. C’est pourquoi le Conseil mandate la MISMA à mener une sorte d’opération de maintien de la paix sous conduite africaine et avec l’appui d’une force internationale émanant des États membres des Nations Unies, ce pour une année.

Le Conseil de sécurité décide ainsi dans sa résolution 2085 « d’autoriser le déploiement au Mali, pour une durée initiale d’une année, de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui prendra toute mesure utile, dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme applicable, dans le respect le plus total de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Mali, pour accomplir » les tâches énumérées dans la résolution.

Les missions de la MISMA sont spécifiées dans le paragraphe 9 avec force détails notamment la reconstitution de nos forces de défense et de sécurité afin que les populations civiles trouvent une meilleure protection. L’aide humanitaire et le retour des déplacés et des réfugiés constituent une priorité. L’Union Africaine est également sollicitée par le Conseil de sécurité pour apporter son expertise en vue de rétablir l’ordre constitutionnel, mais la faiblesse de ladite organisation incite le Conseil à élargir la demande d’aide et d’appui en sollicitant les États membres des Nations Unies à fournir à la MISMA une aide concrète en moyens militaires et financiers.

Cette mise sous tutelle partielle du Mali par la résolution 2085 est incomplète, car rien n’est prévu en cas de défaillance de la CEDEAO qui montre ici ses limites malgré l’appel du Conseil de sécurité dans cette dernière résolution.

La situation de notre pays s’est ensuite fortement dégradée malgré cette résolution et face aux exécutions sommaires, à l’amputation des mains et au sort réservé aux femmes, le Conseil adopte la résolution 2086 le 21 janvier 2013 qui met en place une Opération de maintien de la Paix complexe et multidimensionnelle (MINUSMA) avec des missions détaillées dans le paragraphe 8.

L’idée principale que développe le Conseil consiste à associer les autorités de transition à toutes les missions, car « la consolidation de la paix dépend avant tout des gouvernements est des acteurs nationaux concernés ». Cette résolution est assez particulière, car le Conseil, pour rétablir l’ordre constitutionnel, dit «qu’il est résolu à confier aux opérations de maintien de la Paix des mandats clairs, crédibles et réalistes, et de doter ces opérations de ressources suffisantes».

Les missions et programmes contenus dans cette résolution confortaient notre pays, mais sous l’autorité du Conseil de sécurité et de cette opération de maintien de la Paix. D’ailleurs le Conseil justifie cette mise sous tutelle, car « les missions de maintien de la Paix multidimensionnelles ont des avantages comparatifs aux premiers stades de la consolidation de la Paix :

a) elles tirent leur force de leur légitimité internationale et du poids politique que leur confère le mandat établi par le Conseil de sécurité ;

b) elles s’appuient sur un ensemble de moyens civils, militaires et policiers placés sous une direction unique ;

c) elles sont bien implantées sur le terrain ».

Cette mise sous tutelle n’est toutefois pas figée et peut être allégée si les conditions posées par la résolution sont satisfaites

1. Une mise sous « pluri » tutelle en principe temporaire, mais lourde

La mise sous une « pluri » tutelle de notre pays résulte de la résolution 2100 du 25 avril 2013, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, et qui fait suite à l’opération Serval du 11 janvier 2013.

La décision la plus importante consiste à retirer à la MISMA sa mission initiale pour la confier à une mission beaucoup plus complexe, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) qui est dotée d’un effectif plus important pouvant aller jusqu’à 12 700 Casques bleus et autres forces de police.

La prise en charge de la situation par les Nations Unies ne peut occulter le constat de défaillance de la CEDEAO avant l’intervention française.

Cette intervention étant pour sa part sujette à caution du fait de l’invocation du principe du consentement à l’intervention résultant de la demande du Président (certes transitoire) du Mali combinée à l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

Pourquoi invoquer ce double fondement ?

En réalité, les autorités françaises savaient que le conflit au Mali était purement interne et que la demande de M. Diacounda TRAORE posait un problème de légitimité. En quoi, rouspétaient les lobbies séparatistes, le pouvoir du Président par intérim installé par la CEDEAO était-il plus légitime que le pouvoir exercé par les rebelles touareg qui tentent après quatre décennies de révolte de créer l’État de l’Azawad en application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

Il y avait en fait concurrence de gouvernements et de pouvoirs sur deux parties du territoire, avec au Nord une absence d’exercice effectif du pouvoir gouvernemental soit une véritable sécession.

L’invocation par la France de la légitime défense collective suppose une agression armée d’un État par autre État selon la Charte des Nations Unies. La base juridique de l’opération Serval n’est donc pas justifiée, mais il y’ a un artifice qui la légitime a posteriori et découle de la résolution 2100.

Cette résolution met en place une Opération de Maintien de Paix multidimensionnelle avec la reconnaissance de la présence des troupes françaises qualifiées de partenaires bilatéraux. Le Conseil de sécurité semble ainsi légitimer l’opération Serval en reconnaissant aux forces françaises présentes au Mali désormais le droit d’intervenir militairement si nécessaire, la base juridique étant la résolution 2100. Ainsi, on quitte l’intervention fondée sur la demande des autorités de notre pays à une intervention relevant du chapitre VII de la Charte.

Le rétablissement de l’ordre constitutionnel est conditionné par deux impératifs imposés par le Conseil dans sa résolution 2100, à savoir un dialogue entre les autorités de transition et les séparatistes qui ne doivent plus avoir de lien avec les terroristes et l’organisation de l’élection présidentielle.

En effet, les mouvements terroristes ne peuvent être des partenaires, ni même des parties adverses, avec lesquelles on peut discuter, car les actes de terrorisme sont assimilés à une menace contre la paix relevant du Chapitre VII. Notamment les résolutions du Conseil de sécurité 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012) attestent de la volonté de celui-ci de s’opposer aux terroristes d’AQMI et du MUJAO.

Le cas du MNLA et d’Ansar Dine est dissocié pour préserver une porte de sortie par la voie de négociation future, ce qui est assez machiavélique. Cependant le MNLA s’oppose à une quelconque présence des forces armées nationales dans la région de Kidal du fait de risque de représailles des « noirs » sur « les peaux claires ».

Le Conseil met le Mali sous tutelle pour un an renouvelable suivant un processus particulier puisque l’autorité de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite de la CEDEAO, prévue par la Résolution 2085 (2012), est transférée partir du 1er juillet 2013 à la MINUSMA. Cette Mission multidimensionnelle d’un genre nouveau, une sorte de MONUSCO renforcée, c’est-à-dire une mission plus offensive comprenant des brigades d’intervention.

Le Conseil de sécurité confie donc à la MINUSMA le soin de stabiliser la situation en compagnie des forces de la CEDEAO et des Partenaires bilatéraux (la France) afin de restaurer le droit et la justice. En réalité, les troupes françaises avec l’aide des troupes tchadiennes et des troupes de la CEDEAO conservent la mission de traquer les terroristes et c’est en ce sens que l’on peut affirmer que le Mali est sous « pluritutelle ». Le Secrétaire général des Nations Unies est habilité par cette résolution 2100 à prendre les mesures nécessaires pour veiller à une bonne coopération des différents tuteurs (les parties maliennes) et pour ce faire il doit nommer un missi dominici pour le Mali : son représentant spécial… !!!

Comment est-on arrivé là ? Voyons la chronologie des évènements.

3 janvier 2013 : tandis que le jeudi 3 janvier 2013, le groupe armé Ansar Dine annonce qu’il renonce aux hostilités, des insurgés prennent la ville de Konna et progressent vers Mopti, dernière étape avant d’atteindre Bamako, la capitale du Mali.

5 janvier 2013 : des éléments d’Ansar Dine et du Mouvement pour l’unité et le jihad en Afrique de l’Ouest, avec l’appui d’Al-Qaida au Maghreb islamique, ont lancé une offensive vers le sud du pays. Le 8 janvier, ils se sont affrontés à l’armée malienne au nord de la ville de Konna forçant les soldats à se retirer le lendemain. Konna était alors la dernière ville contrôlée par le Gouvernement au nord de la ville clef de Mopti et de la base de nos forces de défense et de sécurité à Sévaré. Des éléments terroristes et d’autres éléments armés ont également avancé vers l’ouest, où ils ont pris la ville de Diabaly le 14 janvier.

10 janvier 2013 : le Président du Conseil de sécurité rappelle « les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012) adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi que la nécessité pressante de contrer la menace terroriste croissante au Mali. Les membres du Conseil demandent à nouveau aux États membres d’accompagner le règlement de la crise au Mali et en particulier, de fournir une assistance à nos Forces de défense et de sécurité afin d’atténuer la menace que représentent les organisations terroristes et les groupes qui y sont affiliés. »